Programme de l'année 2015-2016

Les activités ont lieu les mardis et jeudis de 9h15 à 11h00 au gymnase Yannick Noah.

 Le mardi est consacré aux ateliers de bricolage : 

ou aux activités d'éveil :

Le jeudi, quant à lui, est consacré à la motricité.

Chaque dernier jeudi du mois, les enfants fêtent leur anniversaire.

Conseil d'administration

Présidente : Mme Le Bolc'h Catherine


Secrétaire : Mme Beaumont Roseline


Trésorière : Mme Bénard Véronique


Membres du comité d'animation :

- Mme Bellet Sophie- Mme Ramond Agnès- Mme Carneiro Monica- Mme Leyour Virginie- Mme Vallée Chantal

                             
                                  

Buts de l'association

Notre association a pour buts :
- de regrouper les assistantes maternelles ou familiales et les enfants dont elles ont la charge,
- de favoriser la solidarité entre elles, d'organiser des temps de rencontre et de mettre en commun leurs expériences,
- d'apporter à nos adhérentes une aide administrative (contrat, bulletin de salaire, mensualisation,...) et une information sur la profession aux personnes intéressées par ce métier,
- de diffuser les informations professionnelles en provenance des partenaires sociaux signataires de la Convention Collective,
- d'organiser des prêts de matériel de puériculture aux adhérentes,
- d'offrir aux enfants confiés le bénéfice de diverses activités d'éveil, physiques et culturelles, de les initier à la vie en collectivité en vue de la scolarisation,
- d'offrir aux parents ou futurs parents une liste des disponibilités de nos adhérentes, et des informations sur l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

Le contrat de travail de l'association et ses annexes

Etablir le contrat de travail

Le contrat de travail de l'assistante doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et parent employeur). Chacune des parties doit en garder un exemplaire . Tout modification fera l'objet d'un avenant..

Le contrat de travail, rédigé comme le prévoit la convention collective, doit contenir un certain nombre d'éléments :

- date d'effet du contrat
- nom, prénom de l'enfant et date de naissance
- identification des parties contractantes
- n° d'identification de l'employeur (URSSAF ou Pajemploi)
- n° de sécurité sociale du salarié
- références de l'agrément
- assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistante maternelle
- période d'essai
- période de l'accueil (horaires, semaines programmées, repos hebdomadaire)
- congés annuels, jours fériés, absences,
- calcul de la rémunération (salaire horaire net, salaire mensuel, heures majorées, rémunération des congés payés)
- indemnités d'entretien, de nourriture, de déplacement.
- rupture de contrat, délai de préavis, indemnité de rupture.

Sont consignées dans le contrat d'accueil, toutes les informations concernant l'enfant, à savoir :

- autorité parentale
- autorisation de trajet scolaire et de transport en voiture, ou transport en commun
- délégation de garde avec une autre assistante maternelle
- autorisation de sorties (relais, association...)
- coordonnées des personnes habilitées à venir chercher l'enfant.


L'association met à la disposition de ses adhérentes un contrat de travail vérifié par un juriste qui respecte la législation en vigueur

Ce contrat peut être acquis par toute personne extérieure à l'association moyennant la somme de 10 euros réglé par chèque au nom de '' Association Les P'tits poussent ''. 

Le contrat est composé d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil très complet quant aux annexes et d'une notice reprenant les principaux points de la Convention Collective, le mode de calcul du salaire, le mode d'emploi pou remplir correctement le volet social de la Paje...   

Calculer la mensualisation

La convention collective qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2005, précise que tout employeur d'une assistante maternelle agréée a l'obligation d'établir un contrat et de mensualiser le salaire de l'assistante maternelle.

Les assistantes maternelles de l'association sont en possession d'un récapitulatif des modalités de calcul qui aidera les deux parties à établir le montant du salaire.

Pour un accueil en année complète (uniquement quand les 5 semaines de congés sont communes à l'assistante maternelle et aux parents et qu'il n'y aucun jour de congé ou RTT supplémentaire) :

                                Tarif horaire net x Nombre d'heures hebdomadaire x 52

12

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Pour un accueil en année incomplète (quand les parents et les assistantes maternelles n'ont pas les mêmes périodes de congés, on additionne alors l'ensemble des congés et on comptabilise les semaines travaillées

         Tarif horaire net x nbre d'heures hebdomadaire x (52-semaines de congés)

                                                                   12

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L'accueil des enfants en périscolaire ou des contrats enseignants se calcule sur une base de 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances.

A ce salaire, viennent s'ajouter les indemnités d'entretien (équipements, chauffage...) et les indemnités de repas.

Un site de référence pour calculer votre mensualisation : www.casamape.fr

Le Conseil Général de la Sarthe vous donne une indication pour le prix des repas :

www.assmat.cg72.fr/

Devenir assistante maternelle

La demande d'agrément

L'activité d'assistante maternelle est soumise à une autorisation administrative : "toute personne envisageant d'accueillir des mineurs à son domicile à titre habituels et onéreux est tenue, avant d'exercer cette activité, de solliciter un agrément auprès du président du Conseil Général de son département de résidence".

Les candidates doivent prendre contact avec la circonscription d'action sociale de son secteur. Elle sera alors conviée à une réunion d'information à l'issue de laquelle un dossier lui sera remis.

Les critères d'agrément

L'agrément est accordé si "les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs".La puéricultrice jugera lors de sa visite chez la candidate que celle-ci :
- présente les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs,
- a un état de santé qui lui permette de s'occuper d'enfants,
- dispose d'un logement dont l'état, les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent   d'assurer le bien-être et la sécurité des enfants,
- maîtrise le français oral,
- fait preuve de son aptitude à dialoguer et à communiquer,
- démontre ses capacités d'observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque enfant et des attentes des parents,
- possède une disponibilité, une capacité d'organisation et d'adaptation à des situations variées,
- connaît le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle.

La puéricultrice vérifiera que la candidate identifie les dangers potentiels de son habitation pour les jeunes enfants et qu'elle prévoit les aménagements nécessaires pour prévenir tout risque d'accident. Elle vérifiera également que la candidate dispose des moyens de communications nécessaires pour  faire face aux situations d'urgence.

Le renouvellement d'agrément

L'agrément initial est accordé pour 5 ans. A l'issue de cette période, l'assistante maternelle qui souhaite continuer dans cette profession doit en demander le renouvellement. Le Conseil Général a le devoir d'informer l'assistante maternelle qu'elle doit présenter une demande de renouvellement au moins 4 mois avant l'échéance de l'agrément.

La formation

La nouvelle formation des assistantes maternelles, pour celles qui ont été agrées après le 1er janvier 2007, entraîne des changements sur le début possible de l'activité. Jusqu'à cette date, dès qu'elle était agréée, l'assistante maternelle pouvait commencer son activité professionnelle. 
En revanche, pour celles agréées depuis, le début de l'accueil est conditionné par la délivrance de l'agrément mais aussi par le suivi de la partie de la formation préalable à l'accueil. Celle-ci a une durée de 60 heures et doit être dispensée dans un délai de 9 mois à compter de la demande d'agrément. A l'issue de cette formation, l'assistante maternelle se verra remettre une attestation qu'elle présentera à ses futurs employeurs. Elle devra poursuivre sa formation par 60 heures complémentaires dans les deux ans qui suivent la première session.

Le respect de l'agrément

Tout manquement aux conditions de l'agrément est susceptible d'entraîner le retrait ou la suspension. Toutefois, si l'assistante maternelle souhaite accueillir plus d'enfants que ne l'autorise son agrément, elle doit demander au président du Conseil Général :
Une extension de son agrément pour accueillir jusqu'à 4 enfants simultanément,
Une dérogation pour accueillir exceptionnellement plus de 4 enfants simultanément ou plus de 6 enfants au total.
L'assistante maternelle doit informer le président du Conseil Général de l'arrivée ou du départ des enfants accueillis dans les 8 jours et doit tenir à la disposition de la PMI les documents relatifs à son activité prévisionnelle ou réelle (planning de garde). Ces documents permettent à la PMI de vérifier le respect de l'agrément. Lorsqu'elle soupçonne que le nombre d'enfants accueillis dépasse la capacité autorisée, la PMI, peut demander des informations au Centre Pajemploi ou à l'URSAFF. 
Enfin tout employeur qui retire un enfant en raison d'un soupçon de danger pour l'enfant ou de comportements compromettant les conditions de l'accueil,