Etablir le contrat de travail

Le contrat de travail de l'assistante doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et parent employeur). Chacune des parties doit en garder un exemplaire . Tout modification fera l'objet d'un avenant..

Le contrat de travail, rédigé comme le prévoit la convention collective, doit contenir un certain nombre d'éléments :

- date d'effet du contrat
- nom, prénom de l'enfant et date de naissance
- identification des parties contractantes
- n° d'identification de l'employeur (URSSAF ou Pajemploi)
- n° de sécurité sociale du salarié
- références de l'agrément
- assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistante maternelle
- période d'essai
- période de l'accueil (horaires, semaines programmées, repos hebdomadaire)
- congés annuels, jours fériés, absences,
- calcul de la rémunération (salaire horaire net, salaire mensuel, heures majorées, rémunération des congés payés)
- indemnités d'entretien, de nourriture, de déplacement.
- rupture de contrat, délai de préavis, indemnité de rupture.

Sont consignées dans le contrat d'accueil, toutes les informations concernant l'enfant, à savoir :

- autorité parentale
- autorisation de trajet scolaire et de transport en voiture, ou transport en commun
- délégation de garde avec une autre assistante maternelle
- autorisation de sorties (relais, association...)
- coordonnées des personnes habilitées à venir chercher l'enfant.


L'association met à la disposition de ses adhérentes un contrat de travail vérifié par un juriste qui respecte la législation en vigueur

Ce contrat peut être acquis par toute personne extérieure à l'association moyennant la somme de 10 euros réglé par chèque au nom de '' Association Les P'tits poussent ''. 

Le contrat est composé d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil très complet quant aux annexes et d'une notice reprenant les principaux points de la Convention Collective, le mode de calcul du salaire, le mode d'emploi pou remplir correctement le volet social de la Paje...