Secrétaire : Mme Beaumont Roseline
Trésorière : Mme Bénard Véronique
Membres du comité d'animation :
mercredi 17 juin 2015
Conseil d'administration
Présidente : Mme Le Bolc'h Catherine
Secrétaire : Mme Beaumont Roseline
Trésorière : Mme Bénard Véronique
Membres du comité d'animation :
Secrétaire : Mme Beaumont Roseline
Trésorière : Mme Bénard Véronique
Membres du comité d'animation :
Buts de l'association
Notre association a pour buts :
- de regrouper les assistantes maternelles ou familiales et les enfants dont elles ont la charge,
- de favoriser la solidarité entre elles, d'organiser des temps de rencontre et de mettre en commun leurs expériences,
- d'apporter à nos adhérentes une aide administrative (contrat, bulletin de salaire, mensualisation,...) et une information sur la profession aux personnes intéressées par ce métier,
- de diffuser les informations professionnelles en provenance des partenaires sociaux signataires de la Convention Collective,
- d'organiser des prêts de matériel de puériculture aux adhérentes,
- d'offrir aux enfants confiés le bénéfice de diverses activités d'éveil, physiques et culturelles, de les initier à la vie en collectivité en vue de la scolarisation,
- d'offrir aux parents ou futurs parents une liste des disponibilités de nos adhérentes, et des informations sur l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
- de regrouper les assistantes maternelles ou familiales et les enfants dont elles ont la charge,
- de favoriser la solidarité entre elles, d'organiser des temps de rencontre et de mettre en commun leurs expériences,
- d'apporter à nos adhérentes une aide administrative (contrat, bulletin de salaire, mensualisation,...) et une information sur la profession aux personnes intéressées par ce métier,
- de diffuser les informations professionnelles en provenance des partenaires sociaux signataires de la Convention Collective,
- d'organiser des prêts de matériel de puériculture aux adhérentes,
- d'offrir aux enfants confiés le bénéfice de diverses activités d'éveil, physiques et culturelles, de les initier à la vie en collectivité en vue de la scolarisation,
- d'offrir aux parents ou futurs parents une liste des disponibilités de nos adhérentes, et des informations sur l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Etablir le contrat de travail
Le contrat de travail de l'assistante doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et parent employeur). Chacune des parties doit en garder un exemplaire . Tout modification fera l'objet d'un avenant..
Le contrat de travail, rédigé comme le prévoit la convention collective, doit contenir un certain nombre d'éléments :
- date d'effet du contrat
- nom, prénom de l'enfant et date de naissance
- identification des parties contractantes
- n° d'identification de l'employeur (URSSAF ou Pajemploi)
- n° de sécurité sociale du salarié
- références de l'agrément
- assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistante maternelle
- période d'essai
- période de l'accueil (horaires, semaines programmées, repos hebdomadaire)
- congés annuels, jours fériés, absences,
- calcul de la rémunération (salaire horaire net, salaire mensuel, heures majorées, rémunération des congés payés)
- indemnités d'entretien, de nourriture, de déplacement.
- rupture de contrat, délai de préavis, indemnité de rupture.
Sont consignées dans le contrat d'accueil, toutes les informations concernant l'enfant, à savoir :
- autorité parentale
- autorisation de trajet scolaire et de transport en voiture, ou transport en commun
- délégation de garde avec une autre assistante maternelle
- autorisation de sorties (relais, association...)
- coordonnées des personnes habilitées à venir chercher l'enfant.
L'association met à la disposition de ses adhérentes un contrat de travail vérifié par un juriste qui respecte la législation en vigueur
Ce contrat peut être acquis par toute personne extérieure à l'association moyennant la somme de 10 euros réglé par chèque au nom de '' Association Les P'tits poussent ''.
Le contrat est composé d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil très complet quant aux annexes et d'une notice reprenant les principaux points de la Convention Collective, le mode de calcul du salaire, le mode d'emploi pou remplir correctement le volet social de la Paje...
Le contrat de travail, rédigé comme le prévoit la convention collective, doit contenir un certain nombre d'éléments :
- date d'effet du contrat
- nom, prénom de l'enfant et date de naissance
- identification des parties contractantes
- n° d'identification de l'employeur (URSSAF ou Pajemploi)
- n° de sécurité sociale du salarié
- références de l'agrément
- assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistante maternelle
- période d'essai
- période de l'accueil (horaires, semaines programmées, repos hebdomadaire)
- congés annuels, jours fériés, absences,
- calcul de la rémunération (salaire horaire net, salaire mensuel, heures majorées, rémunération des congés payés)
- indemnités d'entretien, de nourriture, de déplacement.
- rupture de contrat, délai de préavis, indemnité de rupture.
Sont consignées dans le contrat d'accueil, toutes les informations concernant l'enfant, à savoir :
- autorité parentale
- autorisation de trajet scolaire et de transport en voiture, ou transport en commun
- délégation de garde avec une autre assistante maternelle
- autorisation de sorties (relais, association...)
- coordonnées des personnes habilitées à venir chercher l'enfant.
L'association met à la disposition de ses adhérentes un contrat de travail vérifié par un juriste qui respecte la législation en vigueur
Ce contrat peut être acquis par toute personne extérieure à l'association moyennant la somme de 10 euros réglé par chèque au nom de '' Association Les P'tits poussent ''.
Le contrat est composé d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil très complet quant aux annexes et d'une notice reprenant les principaux points de la Convention Collective, le mode de calcul du salaire, le mode d'emploi pou remplir correctement le volet social de la Paje...
Calculer la mensualisation
La convention collective qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2005, précise que tout employeur d'une assistante maternelle agréée a l'obligation d'établir un contrat et de mensualiser le salaire de l'assistante maternelle.
Les assistantes maternelles de l'association sont en possession d'un récapitulatif des modalités de calcul qui aidera les deux parties à établir le montant du salaire.
Pour un accueil en année complète (uniquement quand les 5 semaines de congés sont communes à l'assistante maternelle et aux parents et qu'il n'y aucun jour de congé ou RTT supplémentaire) :
Tarif horaire net x Nombre d'heures hebdomadaire x 52
12
------------------------------------------
Pour un accueil en année incomplète (quand les parents et les assistantes maternelles n'ont pas les mêmes périodes de congés, on additionne alors l'ensemble des congés et on comptabilise les semaines travaillées
Tarif horaire net x nbre d'heures hebdomadaire x (52-semaines de congés)
12
--------------------------------------------------
L'accueil des enfants en périscolaire ou des contrats enseignants se calcule sur une base de 36 semaines d'école et 16 semaines de vacances.
A ce salaire, viennent s'ajouter les indemnités d'entretien (équipements, chauffage...) et les indemnités de repas.
A ce salaire, viennent s'ajouter les indemnités d'entretien (équipements, chauffage...) et les indemnités de repas.
Un site de référence pour calculer votre mensualisation : www.casamape.fr
Le Conseil Général de la Sarthe vous donne une indication pour le prix des repas :
www.assmat.cg72.fr/
mardi 16 juin 2015
Devenir assistante maternelle
La demande d'agrément
L'activité d'assistante maternelle est soumise à une autorisation administrative : "toute personne envisageant d'accueillir des mineurs à son domicile à titre habituels et onéreux est tenue, avant d'exercer cette activité, de solliciter un agrément auprès du président du Conseil Général de son département de résidence".
Les candidates doivent prendre contact avec la circonscription d'action sociale de son secteur. Elle sera alors conviée à une réunion d'information à l'issue de laquelle un dossier lui sera remis.
Les critères d'agrément
L'agrément est accordé si "les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs".La puéricultrice jugera lors de sa visite chez la candidate que celle-ci :
- présente les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs,
- a un état de santé qui lui permette de s'occuper d'enfants,
- dispose d'un logement dont l'état, les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des enfants,
- maîtrise le français oral,
- fait preuve de son aptitude à dialoguer et à communiquer,
- démontre ses capacités d'observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque enfant et des attentes des parents,
- possède une disponibilité, une capacité d'organisation et d'adaptation à des situations variées,
- connaît le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle.
La puéricultrice vérifiera que la candidate identifie les dangers potentiels de son habitation pour les jeunes enfants et qu'elle prévoit les aménagements nécessaires pour prévenir tout risque d'accident. Elle vérifiera également que la candidate dispose des moyens de communications nécessaires pour faire face aux situations d'urgence.
Le renouvellement d'agrément
L'agrément initial est accordé pour 5 ans. A l'issue de cette période, l'assistante maternelle qui souhaite continuer dans cette profession doit en demander le renouvellement. Le Conseil Général a le devoir d'informer l'assistante maternelle qu'elle doit présenter une demande de renouvellement au moins 4 mois avant l'échéance de l'agrément.
La nouvelle formation des assistantes maternelles, pour celles qui ont été agrées après le 1er janvier 2007, entraîne des changements sur le début possible de l'activité. Jusqu'à cette date, dès qu'elle était agréée, l'assistante maternelle pouvait commencer son activité professionnelle. La formation
En revanche, pour celles agréées depuis, le début de l'accueil est conditionné par la délivrance de l'agrément mais aussi par le suivi de la partie de la formation préalable à l'accueil. Celle-ci a une durée de 60 heures et doit être dispensée dans un délai de 9 mois à compter de la demande d'agrément. A l'issue de cette formation, l'assistante maternelle se verra remettre une attestation qu'elle présentera à ses futurs employeurs. Elle devra poursuivre sa formation par 60 heures complémentaires dans les deux ans qui suivent la première session.
Le respect de l'agrément
Tout manquement aux conditions de l'agrément est susceptible d'entraîner le retrait ou la suspension. Toutefois, si l'assistante maternelle souhaite accueillir plus d'enfants que ne l'autorise son agrément, elle doit demander au président du Conseil Général :
Une extension de son agrément pour accueillir jusqu'à 4 enfants simultanément,
Une dérogation pour accueillir exceptionnellement plus de 4 enfants simultanément ou plus de 6 enfants au total.
L'assistante maternelle doit informer le président du Conseil Général de l'arrivée ou du départ des enfants accueillis dans les 8 jours et doit tenir à la disposition de la PMI les documents relatifs à son activité prévisionnelle ou réelle (planning de garde). Ces documents permettent à la PMI de vérifier le respect de l'agrément. Lorsqu'elle soupçonne que le nombre d'enfants accueillis dépasse la capacité autorisée, la PMI, peut demander des informations au Centre Pajemploi ou à l'URSAFF.
Enfin tout employeur qui retire un enfant en raison d'un soupçon de danger pour l'enfant ou de comportements compromettant les conditions de l'accueil,
Employer une assistante maternelle
Employer une assistante maternelle agréée, c'est avoir l'assurance d'utiliser tout le savoir-faire d'une professionnelle de la petite enfance. En effet, pour pouvoir exercer sa profession, l'assistante maternelle a du recevoir l'agrément accordé par les services sociaux du Conseil Général de son département. Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans renouvelables, et pour la garde simultanée de 4 enfants maximum.
Elle a également suivi ou sera tenue de suivre une formation de 60 heures. Depuis le 1er janvier 2007, les futures assistantes maternelles auront une formation de 120 heures et seront titulaires du module 1 du CAP petite enfance.
Employer une assistante maternelle agréée oblige l'employeur à se déclarer comme tel auprès de l'URSSAF, de son département et du service PAJEMPLOI.
Il est fait obligation d'établir un contrat de travail et d'accueil, et de fournir un bulletin de salaire mensuel pour chaque enfant.
L'assistante maternelle doit communiquer aux futurs employeurs l'âge et le nombre d'enfants déjà accueillis, l'attestation de son agrément et l'attestation d'assurance en responsabilité professionnelle. Elle se doit également de faire visiter les pièces où l'enfant sera accueilli.
Elle a également suivi ou sera tenue de suivre une formation de 60 heures. Depuis le 1er janvier 2007, les futures assistantes maternelles auront une formation de 120 heures et seront titulaires du module 1 du CAP petite enfance.
Employer une assistante maternelle agréée oblige l'employeur à se déclarer comme tel auprès de l'URSSAF, de son département et du service PAJEMPLOI.
Il est fait obligation d'établir un contrat de travail et d'accueil, et de fournir un bulletin de salaire mensuel pour chaque enfant.
L'assistante maternelle doit communiquer aux futurs employeurs l'âge et le nombre d'enfants déjà accueillis, l'attestation de son agrément et l'attestation d'assurance en responsabilité professionnelle. Elle se doit également de faire visiter les pièces où l'enfant sera accueilli.
Présentation
L'association a vu le jour le 1er Juillet 2006 après une année de dur labeur pour finaliser le projet.
L'idée a germé à l'issue d'une réunion d'information sur la convention collective.
Encouragées par la municipalité pour cette initiative, Mmes Lepetit et Le Bolc'h se sont attelées à définir les objectifs et à rédiger les statuts .
A l'issue de 2 réunions de travail et de débat, l'association des P 'tits Poussent a vu le jour.
Nos activités ont débuté en novembre 2006 à raison de deux rencontres par semaine : le mardi et le jeudi matin. La mairie a mis à notre disposition le bureau des associations du gymnase Yannick Noah, ainsi que la salle parquetée et nous l'en remercions.
Nos activités s'articulent autour du bricolage et de la motricité pour les marcheurs, des chants, des comptines, des jeux d'éveil sont proposés aux plus petits. Les enfants font connaissance avec la collectivité et avec des enfants du même âge qu'eux, ce qui est rarement le cas chez l'assistante maternelle.
L'association propose depuis la rentrée 2007 à ses adhérentes un contrat de travail très complet, ainsi qu'un fichier de bulletin de paye. Notre association compte pour le moment 11 adhérentes et 33 petits bouts de chou âgés de 4 mois à 3 ans.
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